Un projet de zone inondable peut justifier un refus de permis de construire. Par une décision du 17 juillet 2018, le maire de Manthes (Drôme) a refusé de délivrer un permis de construire portant sur deux maisons mitoyennes à édifier à proximité d'un torrent, le...
Projet de zone inondable et refus de permis de construire
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