DROIT DE LA CONSTRUCTION

A destination des particuliers et professionnels, l’avocat en droit de la construction vous accompagne dans la mise en oeuvre de multiples supports contractuels immobiliers, dont notamment le contrat de maîtrise d’œuvre définissant les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

Sa mission peut également porter sur la conformité du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) conclu entre le constructeur et son client. De même, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), il examine le contrat de réservation, équivalent du compromis de vente.

UrbAura représente et défend les intérêts de ses clients en matière de litiges en droit de la construction, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures judiciaires idoines. La mission principale du cabinet porte sur l’analyse des conditions d’engagement de la responsabilité des constructeurs en matière de :

• garantie de parfait achèvement (réparation des défauts survenus dans un délai d’un an)
• garantie de bon fonctionnement (éléments d’équipement défaillants dans un délai de deux ans)
• garantie décennale (désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination)
• garantie des vices cachés, etc.

UrbAura met en oeuvre toute son expertise et toutes les mesures nécessaires pour faire valoir les droits de ses clients, particuliers et professionnels, de l’expertise jusqu’à la réparation des préjudices subis.