DROIT DE L’URBANISME

En qualité de conseil en droit de l’urbanisme, UrbAura accompagne ses clients particuliers, constructeurs, aménageurs, entreprises, organismes publics et parapublics et intervient à divers niveaux dans tous types de projets de construction ou d’aménagement du territoire.

Pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, UrbAura offre ses conseils et son expertise pour obtenir ou contester les autorisations requises par le code de l’urbanisme.

Le cabinet assiste ses clients dans l’analyse de la légalité des décisions d’urbanisme soit notamment en matière de :

• certificat d’urbanisme (CU)
• déclaration préalable (DP)
• permis de construire (PC)
• permis d’aménager (PA)
• permis de démolir (PD)
• permis modificatifs (Mod)
• permis de régularisation (Rég)
• décisions de préemption (Pré)

UrbAura vous accompagne dans la préparation des pièces indispensables à votre dossier afin d’atteindre vos objectifs, si besoin par l’intermédiaire d’un mode alternatif de règlement des différends (négociation, transaction, etc.).

Pour les organismes publics, le cabinet assure la mise en œuvre des documents d’urbanisme, dont notamment celle des plans locaux d’urbanisme (PLU), y compris intercommunaux (PLUi). De même, le cabinet propose une assistance aux collectivités dans la réalisation de leurs opérations d’aménagement (zones d’aménagement concerté (ZAC), etc.).

Enfin, UrbAura accompagne ses clients dans le règlement des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, etc.), aux documents d’urbanisme (PLU, PLUi, ZAC, etc.), aux sanctions administratives (remise en état, astreintes, etc.), ainsi qu’aux litiges judiciaires connexes (actions civiles et pénales, notamment en démolition).